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Administratif

Importer une voiture d’occasion aux États-Unis : procédure et réglementations

Acquérir une voiture d’occasion aux États-Unis peut sembler une excellente affaire, mais cela nécessite de bien comprendre les procédures et les réglementations en vigueur. Entre les formalités administratives, les normes de sécurité et les exigences environnementales, importer un véhicule étranger n’est pas une mince affaire.

Il faut se familiariser avec les règles de la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) et de l’Environmental Protection Agency (EPA) pour éviter les mauvaises surprises. Il faut tenir compte des taxes à l’importation et des frais de transport, des éléments qui peuvent considérablement affecter le coût final du véhicule.

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Acheter une voiture d’occasion aux États-Unis : les étapes clés

La première étape consiste à choisir le modèle de véhicule que vous souhaitez importer. Des marques emblématiques telles que Cadillac, Chevrolet, Dodge, Ford, Jeep et Shelby offrent une large gamme de modèles attrayants. Par exemple, American Car City propose des modèles populaires comme le Dodge RAM, le Ford Raptor, le Jeep Gladiator ou encore la Tesla.

Ensuite, vous devrez vous assurer que le véhicule est conforme aux normes de sécurité et environnementales des États-Unis. La National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) et l’Environmental Protection Agency (EPA) établissent des critères stricts que chaque véhicule doit respecter.

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Pour procéder à l’achat, suivez les étapes suivantes :

  • Obtenez l’immatriculation américaine du véhicule dans le pays d’origine.
  • Préparez-vous à inclure des coûts supplémentaires : transport terrestre aux États-Unis, transport maritime, assurance maritime et calage du véhicule dans le container.
  • Collaborez avec un transitaire américain et un transitaire français pour gérer les formalités administratives.

Le transport et l’expédition représentent des étapes majeures. Le prix de la voiture américaine, affiché en dollars, ne comprend pas les taxes. À cela s’ajoutent les frais de transport maritime et terrestre, ainsi que les frais de dépotage à l’arrivée en France.

Pour un véhicule, comptez 10 % de taxes de douane et 20 % de TVA. Pour un pick-up, les taxes de douane s’élèvent à 22 %.

L’homologation et l’immatriculation en France sont indispensables. Les normes françaises sont de plus en plus strictes, nécessitant des tests et des mises en conformité. L’UTAC est l’organisation chargée de ces contrôles. Une fois les démarches accomplies, vous pourrez obtenir votre carte grise française et régler l’écotaxe applicable.

Transport et expédition de votre véhicule vers la France

Préparez-vous à inclure des coûts supplémentaires au prix d’achat de votre véhicule américain. Au coût initial, s’ajoutent les frais de transport terrestre aux États-Unis depuis la concession jusqu’au port, ainsi que les frais de transport maritime et terrestre en France.

Vous devrez aussi payer pour l’assurance maritime et le calage du véhicule dans le container.

  • Le transport maritime inclut l’assurance et le calage du véhicule.
  • Le transport terrestre en France couvre le trajet du port jusqu’à votre domicile.

À l’arrivée de votre container au port français, des frais de dépotage seront appliqués. Ces frais couvrent le déchargement et la manutention du véhicule jusqu’à sa sortie du port.

Votre transitaire français calculera ensuite les droits de douane ainsi que la TVA. Pour une voiture, les droits de douane s’élèvent à 10 % du prix du véhicule et du transport maritime. Pour un pick-up, ces droits montent à 22 %. Sur ce montant total, s’ajoute 20 % de TVA.

Un véhicule américain acheté aux États-Unis ou au Canada perd sa garantie constructeur en Europe. Cela peut représenter un risque supplémentaire, surtout pour les modèles récents et technologiquement avancés.

Pour résumer, l’importation d’une voiture américaine en France nécessite une préparation minutieuse et une bonne connaissance des réglementations en vigueur. Les coûts et démarches administratives peuvent sembler complexes, mais l’attrait des véhicules américains en vaut souvent la peine pour les passionnés.

Dédouanage et frais d’importation en France

Étudiez attentivement les frais de douane et la TVA. Le taux de douane pour un véhicule importé des États-Unis est de 10 % du prix d’achat additionné aux frais de transport maritime.

Pour un pick-up, ce taux grimpe à 22 %. En plus de ces taxes, vous devrez régler la TVA française de 20 % sur le total du véhicule et des frais de douane.

Voici un exemple pratique :

Type de véhicule Prix du véhicule (USD) Frais de transport maritime (USD) Douane (%) TVA (%) Total (EUR)
Voiture 30 000 2 000 10 % 20 % 38 640
Pick-up 40 000 3 000 22 % 20 % 61 440

Collaborez avec un transitaire spécialisé. Ce professionnel se chargera de toutes les démarches administratives, du calcul des droits de douane à la TVA.

Le transitaire gère aussi les frais de dépotage, nécessaires à la sortie de votre véhicule du port.

La prise en compte de l’ensemble de ces frais et de ces démarches permet d’éviter les mauvaises surprises et de garantir une importation en règle de votre véhicule américain.

voiture d occasion

Homologation et immatriculation de votre voiture importée

Homologuer un véhicule américain en France constitue une étape incontournable. Les normes françaises étant de plus en plus strictes, ce processus inclut plusieurs démarches administratives et techniques.

Les étapes d’homologation

  • Montage du dossier technique.
  • Demandes de différentes attestations.
  • Rendez-vous à l’UTAC pour les six tests obligatoires : niveau sonore, freinage simplifié, champ de rétrovision, émission des polluants, pesée, antiparasitage.
  • Mise en conformité du véhicule, de plus en plus complexe avec le multiplexage.
  • Contrôle du véhicule par l’inspecteur des mines.

Une fois le PV RTI obtenu, réclamez votre carte grise française. Depuis 2008, une écotaxe est exigée lors de la première mise en circulation en France. En 2020, cette écotaxe a atteint 20 000 €, en plus du coût de la carte grise. Par exemple, pour une Dodge Challenger de 2020, avec une décote de 43 % après 5 ans, l’écotaxe s’élèvera à 11 400 €.

Frais et assistance

Les frais d’homologation sont substantiels. Le passage aux mines, incluant garantie de réussite, varie de 4 500 € TTC à 9 500 € TTC. Pour simplifier ce processus, confiez cette tâche à un professionnel expérimenté, garantissant conformité et légalité.

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